Conditions de vente

1/ Identité du vendeur :

Les présentes clauses contractuelles s'appliquent aux ventes conclues entre la société Alternitart (entité de la société Alternita) domiciliée au 13 Rue Fraîche- 30230 Bouillargues immatriculée sous le n° siret 51287501400015 (dispensé d'immatriculation en application de l'art. 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au developpement du commerce et de l'artisanat) et représentée par Nadège Lagraa et Laurent Drouin et d'autre part toute personne ayant passée commande sur notre site alternitart.e-monsite.com.

Téléphone : 06 87 350 795 -ou 09 50 032 614 -  E-mail : alternitart.contact@gmail.com

2/ Le contenu et articles proposés sur le site :

Alternitart s'engage à ne vendre sur le site que des articles de créateurs et artisans édités en pièces uniques, séries limitées, moyennes ou petites séries en accord avec les artistes avec lesquels nous sommes partenaires. Nous nous attachons particulièrement à accepter et rechercher des artistes et créateurs qui respectent notre chartre afin de vous fournir tous les certificats nécessaires attestant de l'unicité des pièces exposées. Nous agissons en tant que revendeur de leur créations et restons votre unique interlocuteur dans les transactions et paiements.

Tout client peut pendre connaissance des caractéristiques de chaque produit sur notre site en application de l'article L111-1 du code de la consommation.

Les photos des articles affichés sont indicatives et certains détails peuvent changer légèrement par rapport aux produit final dû :

- à la qualité des photos exposées

- à la prise en charge de votre navigateur internet et de votre écran d'ordinateur

- de l'utilisation et du choix des matériaux et de la techniques employée par chaque créateur (notament pour les commandes personnalisées et séries). Rappelant que les teintes des objets en céramique raku peuvent varier légèrement d'une fabrication à une autre.

Toute nuance (en dehors de tout vice caché ou erreur dans la couleur de l'article livré) dans la pièce commandée et livrée par rapport aux photos des articles exposés ne peut engager Alternitart.

Les photos représentant les articles et généralement tout le contenu du site (textes, graphismes, logos) sont la propriété d'Alternitart ou du créateur dont les oeuvres sont affichées et ne peuvent  être utilisés, copiés, extraits en partie ou en totalité sans autorisations d'Alternitart sous peine de poursuites judiciaires.

3/ Paiements et validation de commande :

La validation de votre commande et l'acceptation de votre paiement vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000. Cette valadidation vaut acceptation et signature de toutes les opérations effectuées sur le site alternitart ou par correspondance (dans le cas de commande par courrier,  mail ou téléphone).

Le client déclare connaitre et avoir accepté les conditions de vente exposées sur notre site avant de passer sa commande.

Les présentes CGV peuvent à tout moment et sans conditions être modifiées.

Alternitart se réserve le droit d'annuler toute commande pour lesquelles les paiements n'auraient pas été validés par la banque (insolvabilité du compte, usurpation d'indentité...) ou tout autre litige relatif au paiement.

Pour les commandes de produits sur mesure et personnalisés et soumis à un devis préalable : les commandes s'éffectueront par chèque ou virement Pay Pal à nous ernvoyer avec votre devis signé avec "Bon pour accord". Tout devis retourné signé vaut commande au regard de la loi.

Une facturation supplémentaire pourra être demandée pour toute modification apportée à la commande initiale.

4/ Droit de rétractation :

Le code de la consommation - Article L121-20 par ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 indique :

"...Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exerc er son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retours. les frais de retour sont à la charge du client sauf si le vendeur n'à pas livré le bon produit. Le délai mentionné court à compter de la réception de la marchandise. Lorsque le déli de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant...".

Annulation de commande passé le délai de rétractation de 7 jours légaux: nous retiendrons 50% du montant total des sommes dues .

5/ Livraison :

Vérifier l'état de votre colis en présence du transporteur et mentionner sur le bon de livraison tout commentaire sur l'état du colis en cas de dégradation de celui-ci (colis ouvert, déchiré, mouillé, abîmé). Si vous décidez de refuser la marchandise à la livraison, il faut en plus des "réserves manuscrites" demander au livreur le renvoi du colis à son expéditeur accompagnée d'un" constat de spoliation" (constat 170) et de rester en possession d'une copie de ce formulaire que vous nous retournerez.

Il est nécessaire de nous signaler les faits par courrier ou mail sous 48 H suivant la livraiosn surtout si vous n'avez pas fait de "réserve" à la livraison ou si le colis a été déposé dans votre boite aux lettres.

6/ Retours et garanties :

Nous garantissons que les articles vendus sur notre site sont conformes aux descriptifs respectifs et que nous réalisons des photos de chaque article expédié. Voir également l'articleprécédent (art 2)  sur "contenu et articles proposés sur le site".

Nous signaler la non conformité d'un article (cassé, abîmé, vice caché, mauvaise référence livrée...) dans les 48 h suivant la livraison par mail ou courrier.

Dans le cas où l'article serait abîmé à cause du transport, vous reportez à l'article prédédent (art 5) sur la "livraison".

Si vous devez nous retourner un article non conforme (cassé, abîmé, mauvaise référence, vice caché), merci de bien vouloir nous contacter par mail ou téléphone afin de vérifier le motif de retour. Nous vous demanderons nous envoyer éventuellement une photo et descriptif de la non conformité.

Les retours de marchandises doivent de faire dans les 7 jours suivant la livraison dans leur emballage d'origine accompagné de la facture avec mention "retour" et ne pas avoir été utilisé.

Alternitart s'engage alors à remplacer l'article ou vous restituer la totalité du montant de la commande incluant les frais de port et frais de retour de la marchandise*.

Ne pourront être retournés et remboursés des articles présentant un vice caché ne permettant pas l'utilisation correcte et normale de l'objet à l'exclusion des articles personnalisés.

*Les frais de retour d'un colis reviendront au client si à sa réception nous constatons que ce retour était injustifié et non fondés.

7/ Protection des données personnelles

Le client reconnais que la gestion de sa commande implique que soient recueillies ses données personnelles par Alternitart (pour la bonne gestion du compte client et l'envoi d'informations relatives à nos offres). Cependant, Alternitart s'engage à ne jamais divulguer ou revendre vos coordonnées à des fins commerciales.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et libertés, le client peut demander la modification ou la suppression des informations le concernant à l'adresse suivante : alternitart.contact@gmail.com ou par courrier à :

Nadège Lagraa -Laurent Drouin - Alternitart - 13 Rue Fraîche - 30230 Bouillargues.


 

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